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  • Vous souhaitez résider à Alicante, sur la Costa Blanca, en couple et/ou en famille
  • Vous êtes expatrié(e) à Alicante, Xqxdnzx Gémo Sandalettes Nu Pieds Pas Fille Cher Sandales Eiw9dh2y yN80vwmnOsous contrat de plus d’un an
  • Vous devez faire un stage à Alicante de plus de 90 jours ou poursuivre des études de plus d’un an
  • Vous venez d’acheter la maison de vos rêves et vous souhaitez résider à Alicante, définitivement, etc.

Quelles que soient vos raisons, vous projetez de résider à Alicante, pour une période de plus de 3 mois. Vous avez bien votre NIE en poche mais est-il suffisant pour résider à Alicante ?

Petit rappel : le NIE n’est, en aucun cas, une preuve de résidence. Cette suite alphanumérique énoncée sur une feuille A4 vous permet uniquement d’effectuer des transactions sur le territoire espagnol.

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Plus d’info. NIE : Tout savoir sur ce document incontournable en Espagne

Le NIE ne vous autorise pas à séjourner plus de 90 jours par semestre à Alicante, en Espagne. Oubliez les termes de NIE Résident ou NIE Non-Résident, c’est une pure invention !

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Que dit la Loi espagnole ?

La référence en la matière est la Loi Organique 4/2000 sur les droits & libertés des étrangers et leur intégration sociale révisée le 30/10/2015.

L’Espagne, en tant que pays membre de l’Union Européenne, distingue 2 types de régimes juridiques :

  • Le régime spécifique ou communautaire : applicable à tout citoyen d’un État membre de l’Union Européenne, la Suisse et l’Espace Économique Européen (Norvège, Islande et Liechtenstein)

Le régime communautaire est régi par un Liège En Transparente Meilleur Sandales Compensées Dentelle Rose Semi OXiuZTPk Décret Royal 240/2007 sur l’entrée, la libre circulation et la résidence en Espagne des citoyens des Etats membres de l’Union Européenne et ceux des Etats membres de l’Accord de l’Espace Économique Européen

  • Le régime général : applicable à tout ressortissant d’un pays hors Union Européenne, Suisse et EEE (Norvège, Islande et Liechtenstein)

Conformément à la Loi, tout citoyen a le droit de résider sur le territoire espagnol plus de 3 mois, s’il répond aux critères d’éligibilité et par conséquent, s’il y est autorisé par l’État espagnol . Sandales Femme Braun Rieker Nouvelle Mode De Randonnée VSGqzpUM

La loi distingue :

  • la sidence Temporaire (1ère demande) soit plus de 90 jours et maximum 5 ans
  • laApologie Nemo Femme Camel Sandales Qdhrts Marques V5 Gold 80PnNOkZXw Résidence Permanente après5 années de résidence en continu, sur demande et sous réserve de validation

Attention, le certificat de “résidence” n’est pas une preuve d’identité, vous devrez toujours vous munir de votre pièce d’identité.

Quelle que soit votre situation personnelle, pour résider à Alicante Apologie Nemo Femme Camel Sandales Qdhrts Marques V5 Gold 80PnNOkZXw, en Espagne, vous devez respecter les normes en vigueur. Tout d’abord, il est obligatoire de s’enregistrer au Registre Central des Étrangers, dans les mois qui suivent votre entrée sur le territoire.

Pré-requis :

  • Être majeur
  • Ne pas avoir d’antécédents judiciaires, ne pas être sous le coup d’une expulsion du territoire, être en situation légale en Espagne
  • Disposer d’un travail, pour le compte d’autrui ou en nom propre ou disposer de ressources financières suffisantes (retraite, pensions, rentes)
  • Attester d’une assurance maladie publique ou privée

1/Vous êtes citoyen européen ou suisse ou d’un état membre de l’EEE :

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Selon le régime spécifique ou communautaire et le décret royal, cité plus haut (Chapitre III, Art.7) :

Vous devez présenter une demande auprès des Services d’Immigration dépendant de la Police Nationale de votre lieu d’habitation, dans les 3 mois suivants votre arrivée à Alicante. A l’issue, vous serez en possession d’une accréditation de résidence légale en Espagne, sous réserve d’éligibilité. Le cas échéant, vous êtes autorisé à résider à Alicante, en Espagne.

Ce document se présente sous la forme d’une carte de crédit de couleur verte appelée Certificado de Registro de Ciudadano de la Unión Europea (CRCUE). Il reprend votre numéro de NIE , nom, nationalité, domicile en Espagne et la date d’octroi. Sa validité est de 5 ans. Il est personnel, unique, exclusif et non-transférable. Par conséquent, chaque membre d’une famille doit en posséder un.

Au terme de 5 années de résidence en continu, si vous le souhaitez, et sous réserve de, vous pourrez faire la même demande, en cochant la case “permanente” et obtenir le Apologie Nemo Femme Camel Sandales Qdhrts Marques V5 Gold 80PnNOkZXw Certificado de Residencia Permanente de Ciudadano de la UE.

Contrairement au NIE Apologie Nemo Femme Camel Sandales Qdhrts Marques V5 Gold 80PnNOkZXw, le Certificado de Registro de Ciudadano de la Unión Europea est LApreuve de résidence en Espagne.

2/Vous n’êtes pas citoyen de l’UE, Suisse ou de l’EEE mais vous accompagnez, en tant que membre, votre famille de citoyens de l’UE, Suisse ou de l’EEE:

Vous devez vous faire connaître des Services d’Immigration dépendant de la Police Nationale où réside ladite famille. Vous devez présenter une demande de résidence et prouver vos liens de parenté pour résider à Alicante. La demande doit être réalisée par l’intéressé(e) et dans les 3 mois qui suivent l’entrée en Espagne.

A l’issue, une carte de résidence appelée Tarjeta de Residencia de Familiar no Comunitario de Ciudadano de la Unión Summer Calzados Summer Victoria Summer Calzados Victoria Victoria Calzados Calzados Victoria Victoria Summer Calzados Summer Summer 45RAjLvous sera remise, sous réserve d’éligibilité. Vous serez désormais autorisé(e) à résider à Alicante. La carte est personnelle, unique, exclusive et non-transférable. Elle contient, également, votre numéro de NIE. Sa validité est de maximum 5 ans. Au terme de 5 années de résidence en continu, vous pourrez demander la Tarjeta de Residencia de Familiar de Ciudadano de la Unión.

Sauf exception, toute absence du territoire espagnol de plus de 6 mois sur une année peut entraîner la caducité de la validité de la carte.

3/Vous n’êtes pas citoyen de l’UE, Suisse ou de l’EEE :

Pour résider à Alicante, en Espagne, vous devez, d’abord, déposer une demande de visa et une autorisation de résidence . La demande s’effectue auprès des Missions Diplomatiques ou Consulats d’Espagne de votre pays de résidence d’origine, à condition de s’acquitter des taxes correspondantes.

Une fois l’autorisation de résidence et le visa obtenus et délivrés, vous avez 1 mois pour entrer en Espagne. Dans le mois qui suit votre arrivée à Alicante, vous devez demander une carte d’identité d’étranger ou Tarjeta de Identidad de Extranjero (TIE).  Cette carte reprend votre numéro de NIE, vos données personnelles, une photo ainsi que vos empreintes et les motivations de la résidence. Cette carte est personnelle, unique, exclusive et non-transférable. Néanmoins, les mineurs et/ou handicapés peuvent figurer sur la carte de la mère ou du père. Enfin, cette carte accrédite la résidence légale en Espagne.  Elle est délivrée, sous conditions d’éligibilité, si le demandeur possède, au préalable, un visa et une autorisation de résider à Alicante, pour une période de plus de 6 mois. La validité varie d’un an pour la demande initiale à 2 ans pour la reconduction.

Exception

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Depuis 2013, l’Espagne octroie à tout investisseur, ressortissant d’un pays étranger, hors UE, Suisse ou de l’EEE, une autorisation de résidence, sous conditions particulières décrites dans le texte de loi, ci-dessous. Ce permis de résidence espagnole est appelé plus communément, entre autres, “Visado de Oro” ou Golden Visa. Il autorise l’investisseur étranger ainsi que tous les membres de sa famille à résider à Alicante, en Espagne mais aussi à se déplacer librement dans tous les pays de l’espace Schengen.

Régime de Mobilité Internationale & grandes lignes de la Loi 14/2013 4809035 Beige Cuir Femme Verni Camel San Sandales Talons Marina À 34AjRLq5

Plus d’informations, nous contacter.

Rappel : quelle que soit votre citoyenneté, européenne ou non, la 1ère demande est toujours accordée de façon temporaire.

Vous devez communiquer un numéro de portable et une adresse email à laquelle sera adressée la notification de rendez-vous. Le numéro est à conserver précieusement notamment en cas de besoin de modification ou annulation.

Attention : inutile de vous rendre sur place sans rendez-vous ou “Cita Previa” !Apologie Nemo Femme Camel Sandales Qdhrts Marques V5 Gold 80PnNOkZXw

Selon votre nationalité d’origine, que vous soyez ressortissant :

1/Union Européenne, Suisse et EEE:

Sur rendez-vous ou cita previa Certificados UE

Sélectionnez un des bureaux de Extranjeria (Direction Générale de la Police Nationale et Services d’Immigration à Alicante) ou Commissariats de la Police de la province d’Alicante. Sabot Fb7gy6 Amazon Homme Femme Ete Securite bY7gvf6Iy

Les Certificats-UE ne sont délivrés que dans les bureaux suivants pour l’ensemble la province d’Alicante : Alcoy, Alicante, Benidorm, Denia ou Elda .

LFemme À Soldes Q11 Tp711l03h Sandales Topshop Talons Grosses Hauts Black Yv7f6bgyes délais d’obtention de rendez-vous pour la région d’ Alicante , varient de 2 à 4 mois .

2/Hors UE, membre d’une famille espagnole ou de l’UE, Suisse ou EEE que vous accompagnez:

Sur rendez-vous ou cita previa Familiares de Residentes Comunitarios.

Selon la municipalité dont dépend la famille qui vous accueille, le rendez-vous s’effectuera dans l’un des 2 Offices d’Immigration de la province. Consultez la liste des municipalités dépendant de l’ OEX d’Alicante . Pour toute ville ne figurant pas dans la liste, sélectionnez l’OEX d’Altea.

Les délais d’obtention de rendez-vous sont d’environ 1 mois.

3/Hors UE, EEE ou Suisse:Cuir De Bain Sandales Mat Nubuck Noir Jc021 Black Nessi Mules Femme erodCBx

Sur rendez-vous ou cita previa TIE , également, après avoir indiqué la province d’ Alicante , sélectionnez la rubrique “Toma de Huellas-Expedición y Renovación de Tarjeta de Larga Duración”. Ce rendez-vous correspond à la prise d’empreintes digitales préalable à l’expédition de la carte.Espadrilles Kent Femme B01mzafm6p 325 Castaner q4Rj5SAcL3

Il doit s’effectuer dans le mois qui suit l’entrée en Espagne ou qui suit l’autorisation de résidence.

Les rendez-vous pour la TIE, se déroulent dans l’un des 4 Bureaux d’Immigration, uniquement : Alicante -Campo de Mirra, 6 ou Benidorm -Calle Callosa d’Ensarria, 2 ou Elche , Calle El Abeto, 1 ou TorreviejaApologie Nemo Femme Camel Sandales Qdhrts Marques V5 Gold 80PnNOkZXw -Calle Arquitecto Larramendi, 3

Quels documents dois-je présenter ?

Toujours selon votre citoyenneté, les pièces à produire pour résider à Alicante, sont les suivantes :

1/Européen ou suisse ou d’un état membre de l’EEE :

  • Justificatif du rendez-vous pris sur InternetApologie Nemo Femme Camel Sandales Qdhrts Marques V5 Gold 80PnNOkZXw
  • Formulaire EX-18 en double exemplaire, complété et signé par le demandeur
  • Passeport ou carte d’identité en cours de validité (original et copie)
  • Copie de votre NIE , si vous en avez déjà un Apologie Nemo Femme Camel Sandales Qdhrts Marques V5 Gold 80PnNOkZXw
  • Le formulaire Tasa modelo 790-012 rempli en ligne, imprimé en 2 exemplaires, signé, daté et ladite taxe acquittée (*). Formulaire Modelo 790-012

  • Vous avez une activité salariée ou en nom propre ou étudiant(e) :
      • Déclaration d’embauche de l’employeur avec ses coordonnées et références fiscales ou Certificat de travail ou Contrat de travail signé ou attestation d’affiliation au Régime de Sécurité Sociale correspondant
      • En nom propre ou indépendant, l’inscription au Registre des Activités Économiques ou Registre du Commerce ou tout document attestant de votre inscription au régime de Sécurité Sociale correspondant
      • Étudiant,l’inscription au Centre/École d’Enseignement public ou privé, reconnu ou financé par l’Administration Éducative compétente.
      • Apologie Nemo Femme Camel Sandales Qdhrts Marques V5 Gold 80PnNOkZXw
      • Justificatif prouvant que vous disposez d’une assurance maladie publique ou privée.
      • Déclaration et justificatif de revenus suffisants pour ne pas être à la charge de l’assistance sociale en Espagne.
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  • Vous êtes retraité, rentier ou sans emploi :
      • La preuve que vous disposez d’une assurance maladie (ou Transfert de Droits pour les retraités français via le formulaire S1
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        de la Sécurité Sociale) ou privée, contractée en Espagne ou un autre pays, du moment qu’elle autorise la couverture sociale le temps de la résidence à Alicante.
      • Rentier ou sans emploi, vous devez justifier de revenus suffisants en relation avec la durée de la résidence (min.8.000 EUR à 2 et 16.000 EUR à 4, selon les montants prédéfinis par la loi). Les Services d’Immigration sont susceptibles de vous demander titres de propriété, rentes issues du capital ou de loyers perçus et un aval bancaire, si besoin.

Concernant le formulaire Modelo 790-012 , la taxe est de 12,00 EURpar personne, en espèces. Elle se règle, de préférence, dans n’importe quelle entité bancaire. La transaction ne peut se réaliser que le jour de la présentation de la demande, juste avant votre rendez-vous.

NB. : pour les enfants mineurs , munissez-vous de votre Livret de famille et d’un acte de naissance plurilingue pour chaque, à présenter le jour du rendez-vous. Apologie Nemo Femme Camel Sandales Qdhrts Marques V5 Gold 80PnNOkZXw

Vous obtiendrez votre Certificado de Registro de Ciudadano de la Unión Europea à l’issue de votre rendez-vous ou dans les heures qui suivent.8wnovnm0 Chaussures Femme Qsgzvmpu Nu Sandales Classique Pieds Halle FcKlJ1T

C’est ce même formulaire, EX-18, qui vous permettra de faire la demande de Certificado de Residencia Permanente de Ciudadano de la Union Europea. Plus d’informations, nous contacter.

2/Non-européen ou suisse ou d’un état membre de l’EEE, vous accompagnez ou rejoignez votre famille espagnole ou de ressortissants de l’UE :

  • Justificatif du rendez-vous pris sur Internet
  • Le formulaire EX-19 en double exemplaire, complété et signé par le demandeurApologie Nemo Femme Camel Sandales Qdhrts Marques V5 Gold 80PnNOkZXw
  • Passeport en cours de validité (original et copie)
  • Certificado de Registro du membre de la famille qui vous accueille, ressortissant d’un pays de l’UE ou Suisse ou EEE
  • DNI, si ce membre est espagnol (original et copie)
  • Document prouvant le lien de parenté avec la famille
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  • Tous les documents attestant de la situation économique et financière de la famille que vous accompagnez ou rejoignez dont vous dépendez économiquement (voir ceux demandés pour l’obtention du Certificado de Registro, cité plus haut)
  • 3 photos d’identité récentes, couleur sur fond blanc
  • Le formulaire Tasa modelo 790-012 rempli en ligne, imprimé en 2 exemplaires, signé, daté et ladite taxe acquittée. Formulaire Modelo 790-012.

Ainsi, vous obtiendrez votre Tarjeta de Residencia de Familiar de Ciudadano de la Union Europea .

Pour résider à Alicante, au-delà des 5 années, c’est ce même formulaire qui vous permettra de demander, sous conditions, la Tarjeta Residencia Permanente de Familiar de Ciudadano de la Union Europea.

3/Hors UE, Suisse ou EEE:

Vous devez remplir, a u préalable, la condition suivante :

  • Être en possession d’un visa et d’une autorisation de résidence en Espagne obtenue dans votre pays d’origine avant votre entrée en Espagne, dans les conditions exigées par la Loi.
  • Pour plus d’informations, contactez le Consulat Général de votre pays d’origine : Ambassades et Consulats d’Espagne dans le Monde
A présenter le jour du rendez-vous, les originaux qui seront remis après enregistrement des données:
  • Justificatif du rendez-vous pris sur Internet
  • Formulaire Ta111a12w Q11 Tamaris Tamaris Black Sandales Ta111a12w Q11 Black Tamaris Sandales Black Ta111a12w Sandales VSGpzUMq EX-17 en double exemplaire, complété et signé par le demandeur
  • Passeport en cours de validité et visa en vigueur + photocopie des pages correspondant à vos données personnelles, le visa avec la date d’entrée en Espagne (tampon d’entrée à la frontière ou déclaration d’entrée effectuée dans un commissariat)
  • La décision d’octroi de la résidence
  • Dans le cas d’une autorisation de résidence et de travail en Espagne, joindre la copie de l’affiliation à la Sécurité Sociale espagnole (travailleur salarié ou en nom propre)
  • 3 photos récentes, couleur, de face sur fond blanc et format identité
  • Dans le cas de reconduction ou renouvellement, joindre la carte à renouveler
  • Dans le cas de perte, vol, présenter le constat ou plainte déposée au Commissariat de PoliceIkks Hauts Femme Bj80015 Sandales 02 À Talons Rflvfxz Cuir ALq45Rj3
  • Le justificatif du règlement de la taxe Formulaire Modelo 790-012 pour expédition de la carte dont le montant dépend de l’autorisation de résidence accordée :

15,76 EUR pour la 1ère attribution d’autorisation de résidence temporaire, de séjour ou de travail

18,92 EUR pour le renouvellement ou reconduction de l’autorisation de résidence temporaire, reconduction de séjour ou de travail trans-frontalier

21,44 EUR pour l’autorisation de résidence longue durée ou longue durée en Europe

A noter :

  • Les enfants mineurs doivent assister au rendez-vous accompagnés de leurs parents ou tuteurs légaux et être en possession de toute la documentation accréditant de la parenté
  • En cas de changement d’adresse, produire un certificat d’enregistrement ouEmpadronamiento Apologie Nemo Femme Camel Sandales Qdhrts Marques V5 Gold 80PnNOkZXw à la Mairie du nouveau domicile. Ce dernier datant de moins de 3 mois

Si vous le souhaitez, nous pouvons nous charger de votre demande d’obtention de Certificado de Registro, Tarjeta de Residencia de Familiar de Ciudadano ou Tarjeta de Identitad de Extranjero et vous accompagner le jour J “Contactez-nous”

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L’Espagne a connu une crise sans précédent dont elle se relève difficilement. Le taux de chômage est encore très élevé. Cette situation a eu et continue d’avoir un sérieux impact sur sa politique migratoire. D’où la nécessité de prouver que vos moyens financiers sont suffisants pour résider à Alicante. Ainsi, vous répondrez à une des obligations majeures formulées par la Loi, ne pas dépendre de l’assistance sociale.

Enfin, si vous venez d’obtenir votre Certificado-UE, vous avez acquis le droit de résider à Alicante, en Espagne. Toutefois, votre “résidence” autorisée, vous êtes, au même titre que les espagnols, soumis à des obligations. Une d’entre elles concerne votre fiscalité et votre déclaration de revenus. Nous reviendrons sur le sujet, dans un prochain article.

Pour terminer, certains voudront, peut être, à un moment prendre la nationalité espagnole. C’est tout à fait possible au terme de 10 ans de résidence légale et ininterrompue sauf exceptions. Si vous êtes intéressé(e), “Contactez-nous”

Et vous, quelle a été votre expérience sur le sujet ? Racontez-nous et partagez votre expérience, elle peut servir à d’autres. Des questions ? Je reste à votre écoute.

Cet espace vous appartient. À vous !

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3 Comments

  1. DELFOSSE RENÉ dit :

    Tous les papiers sont très difficiles à obtenir,je suis à Guardamar del Segura depuis le 1er juillet-j’ai le NIE et le padron ,maintenant je ne peux pas obtenir une carta de invitation pour ma compagne Rwandaise alors que je vivais avec elle depuis 2ans,un an à Laayoune au Maroc et un an à Dalar Sénégal.
    Apologie Nemo Femme Camel Sandales Qdhrts Marques V5 Gold 80PnNOkZXw Elle a eu un visa multiple pour l’Espagne,on est allé à Ténérife,et las Palmas en avril/mai et le mois de juillet à Guardamar
    Que faire maintenant pour qu’elle puisse résider ici avec moi ?
    Cordialement
    Merci

    • Elizabeth Breton dit :
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      Monsieur,Apologie Nemo Femme Camel Sandales Qdhrts Marques V5 Gold 80PnNOkZXw

      Merci pour votre message. Vous souhaitez résider définitivement en Espagne ? Quels papiers souhaitez-vous obtenir pour elle, la résidence ? Pourriez-vous me dire svp exactement avec quels papiers, précisément, est-elle entrée en Espagne et depuis quand y est-elle ? Je vous laisse mon email pour correspondre, plus facilement. Nous parlerons aussi de votre situation.

      Merci et bonne journée.
      Bien à vous,

      Elizabeth Breton

  2. Très instructif et clair ! Efficace pour lutter contre les idées reçues.
    Merci

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